ventes aux enchères publiques de véhicules & matériels Vendargues - Montpellier

Conditions des ventes aux enchères publiques

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Enchères 113 : salle des ventes
Huissiers de Justice Associés -
Bâtiment Centre 113,
Route Départementale 613,
ZA - 390 rue les Portes Domitiennes

34740 Vendargues

Tél : 04 67 70 63 00 Fax : 04 67 70 63 36 

La vente est une vente aux enchères publiques sous ministère d’un officier public et ministériel, la SCP d’ Huissiers de Justice ELDIN - BAUDIA - AYNE - GUILLEMAIN - DURROUX - LANCON - SCHUYTEN : salle des ventes Centre 113 à Vendargues dans l' Hérault.
Il doit être accompagné d’une garantie de paiement.

L’adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur.

 

Les enchères peuvent être portées :

  • a) Sur place, sur le lieu de la vente par toute personne majeure.
  • b) Par ordre d’achat : le transmettre par écrit, courrier ou fax, ou par e-mail au plus
    tard le jour de la vente à midi.

L’ordre d’achat doit, sous peine de nullité, comporter :

  • la désignation du ou des biens
  • le ou les numéros de lot
  • le montant maximum de l’offre. Il s’agit d’un montant hors frais d’ enchères.

Conditions générales

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.

Des visites sont organisées sur place, préalablement à la vente.

Les visites permettent aux adjudicataires de prendre connaissance des matériels et de leur état.

La liste de la vente est non contractuelle et peut être modifiée ou rectifiée à tout moment selon les impératifs ou aléas de gestion de la vente ou nécessité de procédures. Il est conseillé de consulter à nouveau la liste la veille au soir de la vente.

Le kilométrage indiqué est un kilométrage compteur non garanti.

Les véhicules roulants ont un contrôle technique affiché en évidence sur la vitre à l’exposition et à la vente. Sur demande, les véhicules sont présentés à l’ exposition, avec ouverture des capots et portes, mise en route du véhicule, installation au volant.

Il est recommandé aux adjudicataires de souscrire une assurance.

L’enlèvement des biens adjugés ne pourra intervenir qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, et des frais d’ enchère.

L’adjudicataire devra retirer le bien acquis le lundi suivant la vente  entre 10 H et midi et 14 H et 18 H. A compter du mardi matin des frais de gardiennage sont facturés au tarif de 15 euros par jour pour les véhicules et 8 euros pour les 2 roues.

Le fait d’enchérir implique l’entière adhésion au présentes conditions générales de vente.

Frais et taxes pour les acheteurs en sus des enchères :

  • 13,98% TTC :
    • + 68 euros de frais fixe de dossier pour les véhicules et gros matériels.
    • + 20 euros pour les petits métériels et les deux roues.

TVA récupérable

  • les véhicules à TVA 19,60 % récupérable en France et à l’ exportation sont indiqués sur demande par téléphone et précisés sur la liste remise à l’ exposition. Le prix marteau soit le prix auquel adjuge l’ Huissier de Justice est un prix TTC soit TVA incluse.